Intervention de Guillaume Larrivé

Ma question porte sur la péréquation horizontale en faveur du bloc communal. À l'initiative du Président Nicolas Sarkozy, la loi de finances pour 2012 a institué le FPIC, dont le principe consiste à prélever une fraction des ressources fiscales des collectivités les plus aisées pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Les ressources de ce fonds se sont élevées à 150 millions d'euros en 2012 et à 360 millions en 2013. Elles seront de 570 millions en 2014 et devraient atteindre 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales en 2016, soit environ un milliard d'euros.

Je fais à cet égard deux propositions. Premièrement, les ressources du FPIC devraient être affectées, non pas à des dépenses de fonctionnement, mais uniquement à des investissements. Le président Gilles Carrez, le président Jacques Pélissard, M. Éric Woerth et moi-même avons déposé un amendement en ce sens. Les collectivités les plus aisées comprendraient d'autant mieux d'être soumises à un prélèvement si elles étaient assurées qu'il sert à financer des investissements, en particulier dans les zones rurales – par exemple des maisons de santé ou des équipements visant à réduire la fracture numérique.

Deuxièmement – je ne parle cette fois qu'en mon nom propre –, les ressources du FPIC devraient augmenter encore plus rapidement que prévu : nous pourrions envisager de les porter, par exemple, à 700 millions d'euros dès 2014. Je présenterai un amendement en ce sens. Plus le Gouvernement diminue le montant des dotations affectées aux collectivités territoriales, plus la péréquation est nécessaire, notamment en faveur de l'investissement dans les zones rurales. Cette proposition devrait d'ailleurs faire l'objet d'un consensus entre les députés des circonscriptions rurales, quelle que soit leur couleur politique.