Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je réponds aux questions de Mme Karamanli. D'abord, je le précise à nouveau : le FCTVA n'est pas inclus dans le périmètre de l'enveloppe normée.

Ensuite, s'agissant des éventuels dispositifs qui permettraient d'encourager les investissements des collectivités territoriales en matière de recherche et d'innovation, nous examinerons cette question avec les services du ministère de l'économie et des finances, compétents en la matière. Le soutien à la recherche et à l'innovation est un objectif que nous partageons tous.

En ce qui concerne la DSU et la DSR, il est en effet possible d'aller encore plus loin en matière de péréquation. Cependant, nous ne disposons pas des simulations nécessaires et il serait imprudent de mettre en oeuvre des mesures dont nous n'aurions pas évalué les effets au préalable. Mme Lebranchu et moi-même nous sommes engagées – je le répète – à organiser des réunions de travail avec les parlementaires, en premier lieu avec les présidents des commissions des finances, pour examiner ces questions dans le cadre de la réforme de la DGF. Nous allons mobiliser dès le début de l'année prochaine nos services sur cette réforme essentielle, afin de faire des propositions dans le cadre du PLF pour 2015.

Quant à une éventuelle modification du seuil de prélèvement au titre du FPIC, il convient là aussi de réaliser des simulations afin d'éviter des transferts de charge non maîtrisés d'une collectivité à l'autre. Nous sommes là aussi disposées à travailler sur cette question avec les parlementaires.

Enfin, pour ce qui est des éléments obsolètes de la fiscalité locale, nous avons créé un groupe de travail sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation – qui ont été fixées en 1970. Ce groupe de travail a tenu une première réunion il y a un peu plus d'un mois. Il suivra la même méthode que celle employée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels : il définira un échantillon, puis réalisera des simulations et des études. Notre souhait serait de parvenir, à partir de cette expérimentation, à étendre cette révision à l'ensemble des locaux d'habitation dès 2018. Mais mesurons bien l'ampleur d'une telle réforme : ce sont plus de 46 millions d'habitations qui seraient concernées.