Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Madame Bello, nous pouvons toujours améliorer les choses et je reste à votre disposition pour y travailler, mais je veux quand même revenir sur les progrès accomplis au cours des derniers mois.

Notons d’abord qu’il est toujours possible de bénéficier d’une prise en charge de l’ensemble des frais liés à la contraception dans les centres du Planning familial et les centres de planification et d’éducation familiale. Ces centres étant parfois difficiles d’accès, notamment dans les zones rurales, il existe d’autres dispositifs comme le Pass contraception, par exemple. Ce dispositif, qui apporte des réponses intéressantes, est expérimenté dans douze régions et, depuis plusieurs mois, nous travaillons à sa généralisation à l’ensemble du territoire. Nous pourrons faire un point sur le sujet si vous le souhaitez.

En matière d’accès aux soins, l’assurance complémentaire santé est aussi un élément déterminant. Le Président de la République, vous le savez, avait formulé l’objectif de généraliser à l’horizon 2017 l’accès à une couverture complémentaire de qualité. Plusieurs mesures générales ont déjà été prises, comme la revalorisation des plafonds de ressources qui ouvrent droit à la CMU ou encore l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, également revalorisée pour tenir compte de l’inflation. Tout cela permet de couvrir 750 000 nouveaux bénéficiaires, dont une majorité de femmes, je voulais vous en informer.

En complément de ces mesures, puisque votre question portait essentiellement sur les jeunes, sachez que des mesures ciblées ont été prises, notamment dans le cadre du comité interministériel pour la jeunesse de février 2013. Il a ainsi été décidé de simplifier le recours à la CMU complémentaire ou l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé des étudiants dès lors qu’ils sont déjà bénéficiaires d’aides financières qui caractérisent leur situation de précarité.

De la même façon, l’article 45 du PLFSS pour 2014 que vous avez adopté en première lecture prévoit pour les étudiants isolés, qui bénéficient à ce titre d’une aide du Fonds national d’aide d’urgence versée par le CROUS, l’ouverture d’un droit individuel à la CMU-C. Les étudiants en rupture familiale, les étudiants en situation d’indépendance avérée, les étudiants en difficultés particulières ou ceux qui sont en reprise d’études après 28 ans, tous bénéficieront de cette mesure.

Dernier point : sachez que le plan d’action pour la jeunesse a prévu de doubler le nombre de centres de santé universitaires, dont nous avons pu constater l’utilité. Aujourd’hui, une vingtaine de centres de ce type sont déjà ouverts, et l’idée est de continuer leur développement. Plusieurs de ces centres proposent des consultations gynécologiques, spécialité qui compte parmi nos priorités.

Voilà donc un certain nombre des dispositifs déjà mis en oeuvre, mais ce sont des sujets sur lesquels nous pouvons toujours avancer.

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