Intervention de Annick Le Loch

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique européenne de la pêche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Monsieur le ministre chargé de la pêche, le Parlement européen a débattu hier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP. Les enjeux sont cruciaux pour l’avenir de nos littoraux, dont le poumon économique est la pêche.

De quoi s’agit-il ? Au 1er janvier prochain, la nouvelle politique commune de la pêche entrera en vigueur avec ce nouvel instrument financier qui prévoit 6,6 milliards d’euros pour soutenir les pêcheurs, notamment en les aidant à respecter l’interdiction de rejet de poisson en mer et à investir dans des engins sélectifs afin de préserver la ressource. Les pêcheurs ont déjà fait des efforts pour adapter leur capacité de pêche aux impératifs de gestion des stocks de poisson.

Le FEAMP doit aussi pouvoir accompagner le renouvellement et la modernisation de la flotte de pêche, ainsi que l’installation des jeunes. Il n’y a pas d’alternative pour offrir des perspectives à la filière.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles priorités vous allez défendre pour soutenir la pêche française ?

Monsieur le ministre, je veux aussi attirer votre attention sur la défense des droits de pêche de la France. Vous le savez, les navires de pêche au large sont en proie à des difficultés, et des armements espagnols se sont mis sur les rangs pour acheter à prix élevés ces navires, non pour leurs performances, vu leur âge, mais pour les quotas de pêche qui leur sont rattachés.

Si une régulation n’est pas rapidement mise en oeuvre, c’est une véritable hémorragie de notre flotte hauturière et de nos apports que nous risquons de vivre.

Après avoir rejeté l’instauration des quotas individuels transférables, comment la France entend-elle aujourd’hui défendre ses droits à produire ?

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