Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Marie-Françoise Clergeau ainsi que Linda Gourjade ont bien montré que notre choix a été de redresser la branche famille que vous aviez laissé couler, et de le faire de manière juste puisque moins de 15 % des familles sont mises à contribution, ce qui signifie que, pour 85 % d’entre elles, les prestations sont totalement préservées, voire améliorées dans certains cas. En même temps, nous portons une vision rénovée : nous souhaitons adapter la politique familiale à la réalité de la société, en permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Martine Pinville a rappelé la cohérence de notre action sur le médico-social, entre la stratégie nationale de santé et ce projet de loi, entre le projet de loi annoncé sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population, le nouvel abondement du plan d’aide à l’investissement pour le médico-social ou encore le lancement d’un troisième plan autisme. Jérôme Guedj a raison de reconnaître et de soutenir le rôle essentiel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans ce paysage. Nous voulons qu’elle puisse jouer pleinement le rôle qui est le sien, et je sais pouvoir compter, sur cette question comme sur d’autres, sur sa pleine mobilisation.

Je souhaite rassurer Rémi Delatte, qui s’interrogeait sur la manière dont le Fonds de solidarité vieillesse serait abondé. Le financement de ce fonds, tel qu’il est précisé dans notre projet de loi, tiendra compte de l’ensemble des mesures que nous prenons à l’occasion de la présente discussion, et les conséquences de l’adoption d’amendements seraient, comme chaque année, tirées à la fin de cette discussion.

Vous avez été nombreux à souligner l’importance de la mise en oeuvre de ce texte dans la perspective de la stratégie nationale de santé, qui fait de l’accès aux soins un élément essentiel de notre politique. Christian Paul a salué l’engagement du Gouvernement pour la généralisation du tiers payant. Nous aurons l’occasion de revenir, dans la discussion, sur cet élément fort de la politique gouvernementale, à mille lieues des épouvantails que veut agiter une partie de la droite. C’est évidemment un élément important en matière de renforcement de l’accès aux soins pour nos concitoyens. Comme l’a souligné Valérie Rabault, pour le Gouvernement, tout renforcement de notre protection sociale constitue un facteur à la fois de cohésion du pays et d’accroissement de la compétitivité de notre économie. La santé est un facteur de développement et de croissance.

En matière d’accès aux soins, Sylviane Bulteau et, je le souligne, Bérengère Poletti, ont rappelé que l’accès à la contraception est un droit, que nous devons soutenir et accompagner. Nous aurons l’occasion de revenir sur les mesures annoncées, qui prolongent celles votées l’année dernière. Catherine Lemorton a eu raison de rappeler que l’accès à la contraception passe par des dispositions législatives mais aussi par le renforcement de l’information, qui doit permettre à toutes les jeunes femmes, à tous les jeunes gens de bénéficier de l’ensemble des mesures que nous mettons en place.

Madame Louwagie, il est difficile de vous entendre sur la multiplication des refus de soins, alors que vous avez soutenu un gouvernement qui a multiplié les obstacles sur le parcours de soins de nos concitoyens,…

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