Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Cet article transfère une partie des ressources du fonds pour l’emploi hospitalier, créé en 1994 pour gérer les complications, notamment créées par les 35 heures, pour les personnels hospitaliers.

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