Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…des organismes complémentaires, mutuelles, instituts de prévoyances ou assurances privées, qui ont signé l’avenant 8, acceptant ainsi de participer à la revalorisation du forfait du médecin traitant. Ils vont le faire grâce à cet article 4.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

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