Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Cette épargne des ménages modestes ou appartenant aux classes moyennes est constituée de revenus du travail. Je rappelle quand même que dans notre pays, les revenus du travail sont déjà taxés. Quand on taxe cette épargne, on taxe une deuxième fois ces revenus, en réalité : c’est une double taxation !

Il faut aussi que vous vous rendiez compte que cette taxation devient insupportable. 600 millions d’euros supplémentaires seront prélevés : c’est purement comptable. Ce n’est pas dû à l’ancienne majorité, c’est bien de votre fait. Il n’y a pas de pause fiscale.

Par ailleurs, la nouveauté de cette mesure réside dans le fait qu’elle entame la confiance, puisque les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité jusqu’en 1997 avec un taux de taxation à 15,5 %. Si mes informations sont justes, je crois même que cette mesure s’appliquera à partir du mois de septembre de cette année, c’est-à-dire avant même le vote de la loi. Les gens n’auront aucune possibilité de s’en sortir. Il y a donc un double piège : d’un côté, la mesure est rétroactive jusqu’en 1997, de l’autre, elle s’applique avant même d’être votée. Je crois que notre pays a vraiment besoin de stabilité s’il veut retrouver un climat de confiance. Ce n’est pas le chemin que nous prenons aujourd’hui.

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