Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable. Le présent amendement vise à accroître encore le différentiel non justifié de traitement entre les différents produits de placements. Vous acceptez que le principe de l’assujettissement aux prélèvements sociaux au taux actualisé sur la totalité des produits s’applique aux PEA et à l’assurance vie, mais pas aux PEL et au CEL. Dès lors, vous créez une distorsion encore plus forte que celle qui existait auparavant entre produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu pour les uns et des produits soumis à l’impôt sur le revenu pour les autres. Une telle sélectivité serait incompréhensible. L’article 8 propose au contraire une harmonisation de l’ensemble des modalités de prélèvements.