Intervention de Dominique Bertinotti

Réunion du 29 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Monsieur Costes, votre discours était un peu convenu, et ne comportait pas de véritable question sur la branche famille dans le projet de loi de finances. Il est insupportable d'entendre que l'on porterait atteinte à la politique familiale. Vous vous satisfaisiez de considérer que des enfants issus de milieux aisés reçoivent, après fiscalité, plus de la politique familiale que des enfants de milieux modestes, car c'était la réalité.

Pour notre part, nous souhaitons un rééquilibrage de la politique familiale, qui comporte deux aspects : des prestations financières et des services aux familles. À notre arrivée, nous avons trouvé une branche famille déficitaire et une politique consistant à geler l'indexation des prestations familiales. C'étaient vos choix ; nous en avons d'autres et nous envisageons une politique familiale beaucoup plus redistributive.

Quand vous plaidez contre l'abaissement du plafond du quotient familial, je rappelle que cela ne concerne que 12 % des familles, les plus aisées, et que, par conséquent, 88 % des familles ne sont pas concernées. Quant à la réévaluation de l'allocation de base de la PAJE, elle concerne moins de 180 000 familles – et non pas 300 000 –, soit 10 % des familles allocataires de cette prestation.

Vous oubliez, dans le même temps, la revalorisation de l'allocation de soutien familial et celle du complément familial. Or la revalorisation de ces deux prestations vise justement à lutter contre la précarité de certaines familles.

Nous pourrions attendre un discours plus commun sur le sujet. Qu'est-ce qu'une politique familiale ? Elle vise à permettre à toutes les familles, quel que soit leur niveau social, d'éduquer leur enfant dans des conditions satisfaisantes. Il y a encore des marges de progression pour introduire plus de justice dans notre politique familiale et nous nous y engageons, car il en va de son efficacité. Pour être efficace, elle doit aussi être fondée sur le développement des services aux familles qui, eux, concernent indifféremment tous les milieux sociaux.

En effet, il s'agit d'une vraie rupture avec la politique précédente, qui avait le choix de la déscolarisation massive des enfants de deux et trois ans et de la réduction très faible des places en crèches. Pour notre part, nous avons choisi d'investir énormément dans ce qui est le développent de la politique des services à toutes les familles, et de l'aide aux plus précaires d'entre elles.

Ce sont de vrais choix. Si plusieurs conceptions de la politique familiale peuvent exister, il n'y en a pas une qui serait bonne et l'autre destructrice. Cela, je ne peux l'entendre et c'est pourquoi je voulais revenir sur un discours convenu que je ne laisserai pas s'enkyster dans l'esprit de certaines familles.

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