Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je vais vous donner un exemple concret pour ne pas être taxé – si j’ose dire ! – de propos mensongers. Vendredi dernier, à Péronne, je reçois à ma permanence une dame veuve de soixante-quinze ans ; elle me donne copie de ses deux avis d’imposition 2012 et 2013 : en 2012, son revenu fiscal de référence était de 14 257 euros, elle ne payait pas d’impôt sur le revenu ni de redevance audiovisuelle ; en 2013, son revenu fiscal est de 14 554 euros, c’est-à-dire quasiment la même chose… Mais elle doit payer 244 euros d’impôt sur le revenu plus, de ce fait, 131 euros de redevance audiovisuelle, soit 375 euros d’impôts supplémentaires. Sans même compter les effets de l’inflation, son reste à vivre pour 2013 est donc inférieur à celui de 2012. Après la précarité énergétique, c’est donc la précarité fiscale qui touche les plus modestes des Français !

Monsieur le Premier ministre, sans polémique, je souhaite simplement, comme cette dame qui vous regarde, entendre et comprendre vos explications.

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