Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur Demilly, je vous remercie pour votre question précise et posée avec pondération. Elle appelle de ma part une réponse tout aussi précise.

Vous avez raison de rappeler qu’un certain nombre de Français sont entrés, au cours des dernières années, dans l’impôt sur le revenu alors qu’ils n’avaient pas vocation à y être soumis.

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