Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrat ecomouv'

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Un décret a d’ailleurs été signé deux jours avant le second tour de l’élection présidentielle faisant porter la responsabilité de l’application de l’écotaxe poids lourds sur ce gouvernement. Nous étions liés, ligotés par le contrat signé par nos prédécesseurs, ce qui m’a amené à souligner en commission à la représentation parlementaire que, si nous avions pu, nous aurions procédé autrement. Je précise par ailleurs, puisque cela n’a pas été mentionné, qu’il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire, mais bien de la volonté de faire payer par les utilisateurs et non plus par les contribuables la modernisation des infrastructures ! C’est pourquoi nous allons relever ce défi de l’écotaxe.

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