Intervention de Jacques Moignard

Avant toute chose, je tiens à saluer le plan d’urgence exceptionnel de 30 millions d’euros que vous avez annoncé il y a quelques jours pour améliorer le quotidien des armées, monsieur le ministre, confirmant ainsi la priorité donnée à la défense.

En effet, conformément au choix du Président de la République, l’effort consacré à la défense est maintenu par un budget stabilisé en valeur pour 2013, ainsi que pour les trois exercices suivants. Avec 31,4 milliards d’euros par an, ce budget restera le troisième de l’État, après ceux de l’éducation nationale et de la charge de la dette, et le premier en termes d’investissement public. En outre, il s’intègre dans une nouvelle loi de programmation militaire pour 2014-2019 qui se veut réaliste, car elle est guidée par deux impératifs : le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense – compte tenu d’un large spectre de risques et de menaces – et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques.

Il faut bien le rappeler, la précédente programmation pour 2009-2014, fondée sur une croissance du budget de 1 % en volume à partir de 2012, n’a pas été financée. Elle a conduit à une impasse budgétaire et à des étalements importants des programmes d’armement. Autant le dire tout net : à la fin de 2012, l’écart accumulé entre les investissements prévus pour l’équipement des forces et les crédits avait atteint 34 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un budget annuel total !

Ainsi cette nouvelle loi de programmation, en sanctuarisant nos moyens – la France est le seul État européen à le faire – doit nous permettre de conserver la possibilité d’assumer à la fois la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire et l’intervention sur des théâtres extérieurs, soit en mission de gestion de crise soit en mission de guerre.

Les crédits de la mission « Défense » du budget 2014, première annuité de cette nouvelle loi de programmation militaire, illustrent cette ambition, puisque le niveau de ressources est identique à celui de 2013, et ce grâce à l’apport de recettes exceptionnelles – d’un montant de 1,8 milliard d’euros – provenant du produit des cessions d’emprises immobilières, du nouveau programme d’investissements d’avenir et de diverses redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences. Ces nouveaux apports permettront donc en 2014 de réduire les crédits budgétaires. Ensuite, les crédits d’équipement augmentent de 500 millions d’euros, avec une programmation en hausse de 5,5 % pour l’entretien des matériels et un dégagement de crédits de 14 % au profit des munitions et des petits équipements. Enfin, un effort – 750 millions d’euros de crédits –– est fourni en matière de recherche et de technologie afin de préserver la compétitivité économique de l’industrie de défense et d’accompagner la montée en puissance de la cyberdéfense.

Certes, ce budget marque les premières déflations d’effectifs avec la suppression de 7 881 emplois, mais ces suppressions sont conformes aux orientations du Livre blanc et de la loi de programmation militaire. Afin qu’elles se déroulent dans des conditions optimales, le personnel, militaire comme civil, bénéficiera d’un plan d’accompagnement social consistant en trois éléments principaux : une incitation au départ et à la mobilité des militaires par le versement d’un pécule spécialisé et d’une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ; un accompagnement des personnels civils par une indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et par une prime de restructuration de service ; un plan de formation destiné à la reconversion du personnel en situation de réorientation professionnelle.

Rappelons que, malgré cette baisse d’effectif, la défense demeurera le premier recruteur de l’État, avec 17 000 recrutements visant notamment de nombreux jeunes peu ou pas qualifiés et leur ouvrant des opportunités professionnelles au sein du ministère puis, plus tard, dans la vie civile.

Enfin, concernant le financement de la participation de nos armées aux opérations extérieures, la prévision de dépenses est fixée à 450 millions d’euros, contre 630 millions auparavant. En effet, nos troupes vont se désengager totalement d’Afghanistan et progressivement du Mali, où les effectifs sur place passeront de 4 500 à 1 000 militaires dans le cadre de l’opération Serval. Cela étant, compte tenu de la fragilité de la situation au Mali où des combats continuent d’opposer des rebelles à l’armée malienne et où des attentats djihadistes ont encore lieu, il nous faudra veiller attentivement à l’évolution de la situation et, in fine, de notre contingent sur place. Le cas échéant, la péréquation interministérielle prendrait en charge le surcoût éventuel des dépenses et préserverait ainsi les crédits d’équipement du ministère.

Voici donc un budget qui permet de concilier un nécessaire redressement des finances publiques avec un niveau d’ambition porté au mieux en cette période et adapté aux nouveaux besoins de sécurité et aux responsabilités internationales de notre pays. C’est pourquoi le groupe RRDP le votera.