Intervention de la République

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

la République, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Lecture définitive du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ;

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux relations entre l’administration et les citoyens.

La séance est levée.

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