Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h10
Commission élargie : outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Je tiens à saluer votre efficacité, monsieur le ministre, car vous avez obtenu, dans un contexte budgétaire contraint, l'augmentation des crédits alloués aux territoires d'outre-mer. Il est vrai que ceux-ci souffrent de grandes difficultés, puisque le chômage y est trois fois supérieur à la moyenne nationale et que la transition démographique y reste inachevée.

L'économie de l'intelligence constitue une piste pour relever ces défis ; cela nécessite de développer des outils comme ceux de l'incubateur et de la technopole – celle de la Réunion créant du lien entre la recherche et les projets d'entreprise depuis dix ans. Beaucoup d'hommes et de femmes – souvent jeunes et hautement diplômés – placent leur confiance dans les secteurs d'avenir comme celui des énergies renouvelables. Ces secteurs – dits renforcés – devraient bénéficier d'une exonération de charges plus importante.

À l'issue d'une rencontre entre l'AFD et la future BPI régionale, il semble que notre tissu économique – essentiellement composé de TPE et de PME – ne saurait utiliser pleinement les fonds destinés au CICE pour les DOM.

J'ai donc déposé un amendement au PLF afin que le régime actuel des exonérations soit maintenu, mais uniquement pour les secteurs renforcés. Vos services, monsieur le ministre, ont évalué le coût de cette mesure à 7,5 millions d'euros pour cette année fiscale – à comparer aux 90 millions d'euros que doit rapporter le recentrage des exonérations de la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM) en trois ans. J'aurais souhaité que nous puissions compenser ce manque de 7,5 millions d'euros, car nous disposons de jeunes créatifs et dynamiques qui ont besoin d'un dispositif particulier, contractualisé et évalué pour créer de nouvelles filières, et donc de nouveaux emplois dans nos territoires sinistrés ; c'est ainsi que nous consoliderons cette économie de l'intelligence que l'Union européenne et notre majorité appelons de nos voeux. Quelles sont les perspectives dans ce domaine, monsieur le ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion