Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Créées par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale (ZRR) permettent à des territoires ruraux fragiles en voie de dépeuplement de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. En 2005, nous avons permis l'application de ce régime à des associations d'intérêt général de ces secteurs. Cette mesure profite essentiellement à des associations gestionnaires de maisons de retraite et de centres pour handicapés, pour un montant qui s'élevait, il y a trois ou quatre ans, à 200 ou 250 millions d'euros – le dispositif étant figé sur la base de la masse salariale de novembre 2007. Vous proposez aujourd'hui une réduction de 30 millions d'euros de ces montants. Je m'opposerai fermement à cette baisse qui toucherait l'action sociale dans les territoires les plus fragiles.