Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h20
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Les agents des préfectures sont soumis à des rudes efforts puisque vous supprimez 1000 postes en 2013 et en 2014. Dont acte. Vous devez néanmoins prendre garde à ne pas les surcharger de nouvelles tâches administratives.

À cet égard, pouvez-vous préciser combien d'agents des préfectures et sous-préfectures sont chargés des questions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers ainsi qu'au droit d'asile ? Ensuite, quelles ont été les conséquences pour l'activité des services de la mise en oeuvre de votre circulaire de novembre 2012 sur la régularisation ? Combien de demandes ont été adressées ? Combien de dossiers ont été instruits et combien le sont encore ? Combien de titres de séjour ont été délivrés ?

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