Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h20
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je m'interroge sur l'objectif de diminuer le coût des échéances électorales, notamment sur l'article 61. Cette disposition pose le problème de l'égalité d'accès au numérique. Je pensais qu'un amendement du Gouvernement devait traduire l'arbitrage rendu en faveur du maintien du support papier. Pouvez-vous me le confirmer ? Quelles autres mesures envisagez-vous pour diminuer le coût de l'organisation des élections ?

Dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », les crédits consacrés aux infrastructures et télécommunications passent de 13 à 22 millions sans que cette hausse soit expliquée, à moins qu'un projet de grande ampleur ne la justifie.

Enfin, l'allongement à quinze ans de la durée de validité de la carte nationale d'identité avait été annoncé parmi les mesures du choc de simplification. Je ne trouve pas trace de ce projet pourtant générateur d'économies dans le budget. Qu'en est-il ? Pouvez-vous estimer son impact budgétaire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion