Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 31 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : sécurités, contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les crédits relatifs à la sécurité civile. Monsieur le ministre, comme je l'observais il y a un an lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, la sécurité civile fait partie des sujets sur lesquels opposition et majorité peuvent se rencontrer. Les grands choix dans ce domaine ont généralement fait l'objet d'un consensus, par exemple lors de la discussion de la loi de 2011 sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, et l'on ne peut que s'en réjouir. La sécurité civile française concerne tout le monde et, surtout, repose pour une grande part sur un volontariat que nous avons déjà du mal à préserver ; cet engagement désintéressé, au service de tous, serait gravement menacé si les questions relatives à la sécurité civile divisaient notre pays. En outre, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, la sécurité civile devra faire des choix engageant son avenir à long terme – qui seraient d'autant plus compliqués s'ils devaient être remis en cause à chaque alternance.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, je ne cherche pas à produire une stricte analyse budgétaire du programme « Sécurité civile » – qui ne reflète d'ailleurs que très imparfaitement les actions menées dans ce domaine –, mais plutôt à porter un regard général sur certains sujets centraux. Aussi, mon rapport aborde deux thèmes principaux : les moyens aériens et la préservation du volontariat des sapeurs-pompiers.

En ce qui concerne les moyens aériens, je souhaite exprimer ma satisfaction à propos de la décision de relocaliser la base d'avions de la sécurité civile (BASC) sur le site de Nîmes-Garons. Cette décision, que nous étions nombreux à recommander il y a un an, est très certainement la bonne. Maintenant que la question a été tranchée, pourriez-vous nous informer du calendrier de ce transfert ?

Dans un domaine voisin, en revanche, le choix de l'appareil de lutte contre le feu dont la sécurité civile devra bientôt s'équiper n'a pas encore été fait. L'Air Tractor n'a pas semblé donner satisfaction – notamment aux pilotes – et le Beriev 200 paraît également poser quelques problèmes. Les choses ont-elles avancé depuis l'année dernière ? Quand peut-on espérer que sera arrêté un choix qui est urgent puisqu'il aura des conséquences en termes de doctrine d'emploi ?

En ce qui concerne les hélicoptères, un rapport conjoint de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale des finances (IGF) s'est penché sur la question de la mutualisation des moyens héliportés du ministère de l'intérieur. En effet, ceux-ci sont coûteux et de ce fait strictement comptés, et la mise aux normes des systèmes de navigation des appareils EC135 qui nous est imposée au cours des prochaines années – elle-même coûteuse et longue à mettre en oeuvre – pourrait nous amener à devoir accepter une réduction de nos flottes. Si l'on veut en préserver la capacité opérationnelle, nos moyens devront par conséquent être rationalisés. Cependant, si cette opération reste théoriquement possible, la mutualisation s'est révélée plus difficile que prévu, sans doute en raison de l'hétérogénéité du fonctionnement des différents services du ministère. À ce problème s'ajoute celui des hélicoptères du ministère de la santé, avec lesquels la coordination s'avère particulièrement difficile du fait d'un mode d'organisation et de financement très différent.

Monsieur le ministre, que pense le Gouvernement d'une unification des flottes d'hélicoptères du ministère de l'intérieur en un service unique – idée désormais couramment évoquée –, voire de leur fusion avec celle du ministère de la santé ? Une telle solution, sans doute difficile à mettre en oeuvre dans un premier temps, présenterait l'avantage de faire directement correspondre les moyens aux missions. Envisage-t-on de prendre cette direction ?

En matière de volontariat des sapeurs-pompiers, lors du Congrès de Chambéry qui s'est tenu ce mois-ci, vous avez signé « l'engagement pour le volontariat », tout comme Claudy Lebreton, Yves Rome, Jean-Paul Bacquet, le colonel Éric Faure et moi-même au nom de l'Association des maires de France (AMF). Ce document, qui bénéficie de l'appui du Président de la République, contient vingt-cinq mesures nouvelles qui constituent une réponse que nous espérons forte à la crise du volontariat. Je ne peux que me féliciter de la prise de conscience dont il témoigne.

Je vous demanderai à nouveau cette année, monsieur le ministre, de nous informer de l'état de révision de la directive européenne relative au temps de travail par rapport à l'activité de sapeur-pompier.

Si l'on veut préserver l'avenir du volontariat, c'est aussi vers la jeunesse qu'il faut se tourner. Les écoles de jeunes sapeurs-pompiers sont le vivier du volontariat, mais leur place reste encore réduite. En quoi consistera la « coproduction entre les SDIS et les unions départementales de sapeurs-pompiers » qui fait l'objet de la mesure 21 de « l'engagement pour le volontariat » ? Le Gouvernement entend-il accroître la contribution de l'État à ces écoles, qui représentent aujourd'hui le principal outil dont nous disposons pour faire émerger la culture du volontariat qu'appelait de ses voeux la commission « Ambition volontariat » dans son rapport de 2009 ?

Pour inciter les entreprises – notamment privées – à accepter plus facilement que leurs employés exercent une activité de sapeur-pompier volontaire, nous comptions sur le dispositif de mécénat d'entreprise. Étant donné l'impossibilité d'obtenir les chiffres du ministère du budget pour en évaluer l'efficacité, je propose de créer un groupe de travail sur ce thème.

Je souhaiterais également vous interroger sur la mise en place du dispositif ANTARES. L'infrastructure tarde à s'implanter dans les zones rurales, et la couverture est parfois insuffisante pour que les SDIS soient incités à s'équiper.

Enfin, en matière de gouvernance des SDIS, il faudrait s'orienter vers davantage de cohérence entre la direction générale, le conseil d'administration (CASDIS), les préfets qui ont compétence sur les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR), les conseils généraux, les unions départementales et les maires.

Je remercie le directeur général de la sécurité civile (DGSC) pour l'audition menée dans la plus grande transparence et j'émets un avis favorable à vos propositions budgétaires.

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