Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 31 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : sécurités, contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd'hui votre deuxième budget relatif aux sécurités. Comme l'année précédente, et malgré un contexte financier difficile, il s'agit d'un bon budget, qu'améliorent encore vos annonces de ce matin. Certes, on peut toujours espérer davantage. Les Français sont exigeants et les personnels impatients, d'autant qu'ils ont dû subir durant cinq ans une politique de Gribouille. N'est-il pas délicieux, d'ailleurs, d'entendre les députés UMP attaquer ce budget, alors qu'ils n'ont cessé de réduire les crédits de la sécurité sous la précédente mandature législature ? Mais il faut rappeler la situation du ministère lorsque vous êtes arrivé place Beauvau : une application mécanique et aveugle de la RGPP avait vidé les services de leurs forces vives, à hauteur de 13 700 postes en moins de cinq ans. Vous, monsieur le ministre, vous recréez des postes, et le plafond d'emploi augmente de 1 289 ETP pour la seule police.

Ce budget traduit une vision très moderne de ce que doivent être les forces de l'ordre. Vous assurez leurs missions de prévention, de protection et de secours des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire. Soixante-neuf zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été mises en place dès l'an dernier : elles n'ont pas vocation à s'enraciner sur le même territoire, mais à évoluer vers d'autres zones, dès qu'elles ont atteint leur objectif. L'augmentation très nette des postes ETP – 400 policiers et gendarmes supplémentaires –profitera en priorité à ces zones.

Le budget illustre également votre volonté de lutter contre la délinquance organisée. Vous souhaitez mobiliser les services de renseignement, tant au plan local qu'aux plans national et international, ainsi que les polices scientifiques et techniques. C'est fondamental, parce que le petit dealer qui empoisonne la vie de ses voisins dans telle ou telle cage d'immeuble est à rattacher, directement ou indirectement, au producteur, au transporteur, au grossiste. Lutter contre la délinquance internationale, c'est protéger chaque particulier.

Pour mener à bien ce projet ambitieux, vous faites appel aux moyens les plus modernes, notamment informatiques, et aux grands fichiers transversaux. Mieux encore, vous mettez en oeuvre une action interministérielle pour garantir cette sécurité qui, avec la lutte contre le chômage, demeure la priorité des Français. Saluons cette nouveauté, car, jusqu'à présent, le ministère de l'intérieur et celui de la justice ne savaient ni parler le même langage ni partager les mêmes préoccupations. Ne faut-il pas aller encore plus loin en faisant évoluer le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour une utilisation à la fois plus simple et plus opérationnelle ? Ne faut-il pas améliorer le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui facilite également l'élucidation des enquêtes criminelles ou délictuelles ? Quant au fichier des personnes recherchées (FPR), ne doit-il pas acquérir une autre envergure puisqu'il est complémentaire du précédent ?

Pour être plus efficace encore, ce budget développe la mutualisation des moyens entre la police nationale et la gendarmerie. Dans le respect de chacun, nous devrons sans doute aller encore plus loin dans les années à venir.

Dans le domaine de l'immobilier, faut-il rappeler l'utilisation par la droite de la désastreuse formule des PPP, qui reportent l'essentiel du coût d'une opération sur une ou deux générations à venir, qui en paieront finalement quatre fois le prix ? Certes, le bleu budgétaire comporte quelques dépenses immobilières financées en partenariat public-privé, mais il s'agit de crédits engagés avant votre arrivée. Il aurait été encore plus onéreux de rompre ces contrats que de les honorer. Pour exemple, je citerai l'opération de Sélestat – construction d'un hôtel de police – pour un montant de 16,5 millions d'euros au total, qui engagera, après 2015, la France à payer chaque année, jusqu'en 2049, de 6 à 7 millions d'euros, voire plus. Laissant à mes collègues le soin de mesurer le poids budgétaire d'une telle formule, je les renvoie aux pages 47 à 49 du bleu. Je note avec satisfaction que vous avez su financer d'une manière classique et bien plus courageuse de nouveaux chantiers, que ce soit le cantonnement des CRS de Pondorly ou l'hôtel de police du XIIIe arrondissement de Paris.

Monsieur le ministre, il conviendra également de se montrer plus attentifs aux crédits de fonctionnement et de petit investissement pour ne pas entraver la bonne marche de nos forces de l'ordre : vos annonces de ce matin sont rassurantes.

Au-delà des questions budgétaires, il est important de rapprocher la police et la gendarmerie de la population. La prévention de la délinquance, la baisse du sentiment d'insécurité si prégnant chez nos concitoyens et le rétablissement de la confiance des Français vis-à-vis de leurs policiers et de leurs gendarmes sont indispensables. Quelles mesures comptez-vous prendre en ce domaine ?

Enfin, permettez-moi de saluer au nom du groupe SRC les policiers et les gendarmes qui exercent un métier difficile pour la protection des biens et des personnes.

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