Intervention de Louis Gallois

Je suis accompagné de M. Thierry Francq, qui remplace M. Philippe Bouyoux comme commissaire général adjoint à l'investissement, de M. Ivan Faucheux, directeur du programme « Énergie, économie circulaire », et de M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet.

Je commencerai par dresser l'état du premier programme d'investissements d'avenir.

Pour l'heure, près de 29 milliards d'euros ont été engagés et 5,7 milliards décaissés ; à la fin de l'année, le seuil des 30 milliards d'engagements et des 6 milliards de décaissements devrait avoir été atteint – ou presque.

S'agissant des engagements, nous n'avons pas été aussi vite que nous l'aurions souhaité.

En premier lieu, le développement des réseaux à très haut débit – qui représente un volume considérable – a été retardé par l'attente de la nouvelle feuille de route et des nouvelles conventions.

Ensuite, les opérations les plus importantes sont désormais derrière nous. Ce qu'il reste à lancer, c'est un grand nombre de petites opérations, qui requièrent autant de temps, mais concernent des montants plus faibles.

Enfin, le Premier ministre ayant procédé à une réorientation de l'enveloppe en janvier 2013, nous avons dû lancer de nouveaux appels à projet.

Cela étant, la situation n'est pas préoccupante, puisque la contractualisation, quoiqu'elle progresse à bon rythme, ne porte que sur 22 milliards ; or c'est elle qui déclenche les paiements : il reste encore de la marge. Quoi qu'il en soit, nous devrions bientôt prendre un rythme qui devrait nous conduire à consommer l'enveloppe plus rapidement qu'en 2013 : j'ai d'ailleurs donné des instructions pour qu'on simplifie et qu'on accélère les choses partout où c'était possible.

J'en viens aux investissements plus particulièrement consacrés au développement durable.

Tout d'abord, nous avons décidé de changer de terminologie et de remplacer l'appellation « instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonées » (IEED), que personne ne comprenait, par celle d'« instituts pour la transition énergétique » (ITE) ; toutefois, pour être en conformité avec la loi, qui pour moi est sacrée (Sourires), nous préciserons, entre parenthèses, qu'il s'agit bien des IEED – peut-être pourra-t-on un jour supprimer cette mention… (Rires sur divers bancs)

En mai, en raison de la longueur des procédures à Bruxelles, aucun projet n'avait encore fait l'objet d'une contractualisation. Depuis, deux conventions de financement ont été signées, l'une avec « Picardie innovations végétales, enseignements et recherches technologiques » (PIVERT), projet relatif à la chimie du végétal, l'autre avec l'Institut national pour le développement des écotechnologies et des énergies décarbonées (IDEEL), qui vise à inventer l'usine du futur. Quatre autres ITE ont signé leur convention aujourd'hui même : Paris-Saclay Efficacité Énergétique (PSEE) ; Efficacity, spécialisé en logistique des villes ; l'Institut photovoltaïque d'Ile-de-France (IPVF), qui souhaite orienter l'industrie française vers une nouvelle génération de dispositifs photovoltaïques, bénéficiant de cellules plus performantes, de manière à ne plus être en concurrence avec les fabricants chinois ; enfin, l'Institut national d'excellence facteur 4 (INEF4), qui s'inscrit dans le cadre de l'objectif de division par quatre des émissions de CO2 de la France d'ici à 2050.

Il reste quatre projets à contractualiser. L'Institut national de l'énergie solaire 2 (INES2), établissement du CEA qui fédère des entreprises et des centres de recherche, est sur le point de l'être. L'Institut français des matériaux agrosourcés (IFMAS) et Supergrid, qui s'occupera des réseaux intelligents, sont en cours de notification communautaire depuis la fin juillet. Des rendez-vous ont été pris avec la direction générale de la concurrence à Bruxelles pour examiner le cas de Vedecom, institut consacré à la filière automobile. Enfin, France Énergies Marines s'étant heurté à des obstacles communautaires, nous avons fait une nouvelle proposition de financement, que ses partenaires viennent d'accepter : le processus est donc relancé.

En revanche, nous avons proposé d'annuler le projet Geodenergies à Orléans, parce que le plan d'affaires n'est pas viable et que la pérennité de la structure n'est pas assurée, certains industriels s'étant retirés du projet. Il faut savoir arrêter les opérations mal nées, quitte à ce que les parties prenantes relancent par la suite un nouveau projet, mieux conçu.

Le 1er octobre, à Cherbourg, le Président de la République a annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour les fermes pilotes hydroliennes. Un autre avait été lancé cet été pour le recyclage et la valorisation des déchets – il s'agissait du deuxième sur ce thème. Il reste à en lancer un en novembre pour le stockage de l'énergie.

S'agissant des sept innovations « de rupture » proposées par la Commission Lauvergeon, un appel à projets sera lancé d'ici à la fin de l'année en vue d'obtenir des ébauches. Nous apporterons alors un premier financement, de l'ordre d'une centaine de milliers d'euros, afin de permettre la maturation des projets au cours de l'année 2014, puis nous lancerons à la fin de l'année un deuxième appel à projet, qui débouchera sur un financement plus conséquent. Nous disposons d'une enveloppe de 300 millions d'euros pour mener à bien l'ensemble du processus.

Seize des trente-quatre plans de reconquête industrielle concernent la transition énergétique et écologique. Nous avons déjà engagé le financement de plusieurs opérations, et nous soutiendrons d'autres à travers nos appels à projets.

S'agissant de la rénovation thermique, une prime forfaitaire exceptionnelle de 1 350 euros a été créée afin de financer des opérations de ce type, jusqu'à un certain niveau de revenus. Une première campagne d'information a été lancée à la mi-septembre, une deuxième à la mi-octobre : il s'agit de créer, par des interventions à la télévision, à la radio et dans la presse, un effet de masse. Nous souhaitons en effet accélérer la consommation de crédits jusqu'à présent peu utilisés car trop contraignants : d'une part, le plafond de revenus permettant d'en bénéficier était trop bas, d'autre part une part trop importante était laissée à la charge des propriétaires. Tout cela a été corrigé.

J'en viens au deuxième programme d'investissements d'avenir, le PIA 2, dont l'objectif est de renforcer à la fois notre compétitivité et le caractère durable de notre développement économique. Ce nouveau plan comporte trois caractéristiques majeures.

Premièrement, une forte intervention en fonds propres, à hauteur de 1,75 milliard d'euros, mais uniquement dans des opérations permettant un retour sur investissement : il nous faut apparaître comme des investisseurs avisés, pour que les financements n'aient pas un caractère maastrichtien. Nous travaillons actuellement, avec les opérateurs, sur les projets susceptibles d'être développés dans ce cadre.

Deuxièmement, la défense fait son apparition dans les investissements d'avenir : 1,5 milliard d'euros seront versés dès 2014 dans le cadre des ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire. Tout comme dans les autres secteurs, nous financerons des opérations en matière de recherche et développement (R & D) et d'innovation. Même si nous ne sommes pas pressés, puisque l'objectif du deuxième PIA est de prendre le relais du premier, le chantier est mené à un bon rythme. Nous travaillons actuellement à la mise en place de conventions avec les opérateurs, qui devraient être conclues au premier semestre 2014 ; au deuxième semestre 2014 seront lancés les appels à projet, de manière à ce que nous disposions des dossiers pour engagement avant la fin 2014 ; les premiers versements seront effectués en 2015, et étalés jusqu'en 2016.

Troisièmement, le nouveau PIA traite des questions d'écologie et d'énergie sous deux aspects.

D'une part, une enveloppe de 2,3 milliards a été ouverte afin de permettre des investissements directs en faveur de la transition énergétique et écologique : 800 millions d'euros pour le développement de démonstrateurs – l'opérateur sera l'ADEME ; 300 millions pour le soutien aux transports du futur, afin de financer une mobilité durable ; 410 millions pour la diffusion des technologies éco-efficientes, via la mise en place de prêts verts ; 400 millions pour accompagner l'émergence des projets industriels de filières en faveur de la transition énergétique et écologique – certains de ces projets rentrant dans le cadre des plans industriels de M. Montebourg.

En outre, en raison de la nécessaire prise en compte du développement durable dans les problématiques de renouvellement et d'aménagement urbains, seront ouverts 335 millions d'euros pour le financement de projets de renouvellement urbain durable particulièrement innovants – nous cherchons, non pas à couvrir la totalité du territoire, mais à sélectionner des opérations susceptibles de servir de référence pour de futures politiques – et enfin 75 millions en soutien de la transition énergétique des territoires, opération qui reste à préciser.

D'autre part, le nouveau programme fera l'objet d'une éco-conditionnalité : 50 à 60 % des investissements seront soumis à des clauses soit d'exclusion – s'agissant de projets qui s'attaqueraient de manière trop virulente à l'environnement –, soit de sélection – entre deux projets, celui qui aura les meilleures conséquences énergétiques et écologiques sera choisi –, soit de bonification – les projets qui répondront à un certain nombre de critères bénéficieront d'un financement plus important.

Des discussions sont en cours avec le ministère de l'environnement, mais nous souhaitons que les critères retenus soient simples, lisibles – il faut que l'État, les opérateurs et les experts puissent analyser facilement et objectivement les projets –, et qu'ils permettent l'évaluation ex post des opérations.