Intervention de Louis Gallois

Pensez que si les panneaux constituent le toit, on bénéficie d'un certain tarif de l'énergie, mais que si les panneaux sont posés sur le toit, le tarif est moins avantageux ! Il faudrait y remédier.

Néanmoins, le photovoltaïque ne sera jamais une partie de plaisir, parce que les Chinois sont engagés non seulement dans la production des panneaux solaires, mais aussi dans toutes les technologies du secteur. Nous les aurons toujours en face de nous. Il faut donc que nous soyons à la pointe de la technologie pour que nous puissions nous faire une place sur ce marché très concurrentiel. Nous devons aussi créer en France l'écosystème qui permettra à nos entreprises de trouver un marché domestique avant de partir à l'exportation.

Monsieur Jacques Krabal, un des plans de reconquête industrielle concerne la filière bois, un autre l'économie circulaire – soit les deux sources de papier. Cela étant, rien dans les programmes des investissements d'avenir ne concerne la filière papier proprement dite. Toutefois, cela ne doit pas empêcher les industriels et les centres techniques du papier de répondre à nos appels à projets ; nous finançons bien le tissu intelligent : pourquoi pas le papier intelligent ?

Plusieurs programmes, dont BioTfueL, concernent les biocarburants ; il existe aussi d'autres projets, que nous ne finançons pas directement, mais que nous suivons de près. Vendredi dernier, j'ai visité à côté de Reims Futurol, une usine pilote de fabrication de biocarburants de deuxième génération extrêmement intéressante. Toutefois, il ne s'agit pas d'une énergie décarbonée : il n'est donc pas aberrant qu'ils soient soumis aux réglementations et à la fiscalité des énergies émettant du carbone !

Efficacity s'adresse aux villes existantes. Nous n'intervenons pas sur les projets de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui relèvent du programme national de rénovation urbaine ; en revanche, ces projets peuvent très bien s'inspirer des opérations pilotes que nous menons. L'ANRU est d'ailleurs l'opérateur de plusieurs de nos programmes – mais nous ne travaillons pas à la même échelle.

Faut-il vraiment mettre de l'ordre dans l'innovation, madame Sophie Rohfritsch ? Je crains qu'il ne s'agisse d'un oxymore… Je ne suis toutefois pas loin de partager votre avis : il serait bon que les entreprises y voient un peu plus clair dans les nombreux soutiens à l'innovation dont elles disposent. Une meilleure visibilité de l'offre serait appréciable ; certains organismes, comme la BPI, pourraient servir de point d'entrée unique, les entreprises étant ensuite aiguillées vers le type de financement adéquat.

La doctrine des investissements d'avenir n'a pas subi de modification : nous visons toujours l'excellence et la rupture technologique ; quant à la procédure, elle repose toujours sur des appels à projets tranchés par des jurys. Ce qui change, c'est que nous nous dirigeons progressivement vers l'aval : la force de frappe du premier programme a suscité un flux d'innovations, qu'il nous faut maintenant diriger vers l'appareil industriel et la production. Par exemple, dans les pôles de compétitivité, alors que nous financions jusqu'à présent des projets de recherche structurants, nous allons maintenant soutenir des projets d'industrialisation. C'est pourquoi le deuxième programme comprendra plus de fonds propres.

D'aucuns souhaiteraient que nous dépensions rapidement les crédits de manière à avoir un impact macroéconomique sur la conjoncture économique. Je ne suis pas complètement insensible à cet argument, mais nous devons prendre garde à ne pas soumettre nos engagements financiers aux aléas conjoncturels. Nous sommes là pour soutenir des projets, non de court terme, mais de long terme : nous finançons l'avenir. Il ne s'agit pas pour autant de traîner, mais nous devons nous conformer à la doctrine des investissements d'avenir.

Monsieur David Douillet, s'agissant du premier programme des investissements d'avenir, et si l'on ne tient pas compte des 15 milliards destinés à l'Université, sur les 20 milliards d'euros restants, 4,6 sont consacrés au développement durable et à la transition énergétique et, sur cette somme, 2,6 milliards ont été engagés. J'ai bien conscience que cela ne répond qu'imparfaitement à votre question, mais je n'ai pas de chiffres plus précis à ma disposition ; j'essaierai de vous en transmettre ultérieurement.

Quant aux industriels, oui, ils jouent le jeu, et nous n'avons aucun problème avec eux. Les entreprises sont soumises à de telles contraintes en matière de développement durable – à commencer par les exigences de leurs actionnaires – qu'elles sont désormais obligées de s'investir en la matière. Le rapport de responsabilité sociale et environnementale en est un bon exemple : il s'agissait au début essentiellement d'un outil de communication, avec un beau papier et de belles photos, mais sous la pression des analystes financiers, qui ont besoin d'informations extrêmement précises sur la réduction des émissions, l'utilisation de produits toxiques ou les accidents du travail afin de constituer des compartiments « développement durable » pour leurs clients, il tend à se transformer en un document de travail pointu et exigeant.

En matière de très haut débit, les choses se sont accélérées depuis mai. Un nouveau cahier des charges a été publié pour les appels à projets et la mission « Très haut débit » est à la disposition des collectivités territoriales. Le comité de concertation « France très haut débit » a déjà examiné les projets de onze collectivités. Des prêts à long terme mobilisant les fonds d'épargne réglementée ont été ouverts, un modèle de convention entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs a été élaboré et la technologie VDSL2, qui permet au cuivre de délivrer du haut débit à proximité d'un noeud de raccordement en fibre optique – ce qui évite d'aller jusque chez le particulier – a été autorisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Plus précisément, conformément à l'ancien cahier des charges, nous avons donné un accord de principe aux projets de la Manche, de la Haute-Marne, du Vaucluse, du Loiret, de la Seine-et-Marne, de la Bretagne, de la Haute-Savoie, des Yvelines et de la Vendée, et une décision finale a été prise au bénéfice du Calvados. Nous avons également donné notre accord de principe, suivant les critères du nouveau cahier des charges cette fois, aux projets de l'Auvergne, de la Saône, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'Oise, de l'Eure-et-Loir, du Doubs et de la Mayenne. Les dossiers de la Loire, de la Haute-Saône, du Gers, du Cher, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de l'Alsace et de la Seine-Maritime sont en cours d'instruction, consécutivement à leur examen par le comité de concertation.

Le rythme s'accélère donc – à tel point que les ressources nécessaires vont devoir être mobilisées et qu'il faudrait que l'État procède à la vente de bandes de fréquence afin d'assurer le financement ultérieur.

Je crois avoir répondu à toutes vos questions.