Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du 4 novembre 2013 à 21h00
Commission élargie : culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Madame la ministre, nous ne pouvons qu'approuver votre volonté de défendre une loi sur le patrimoine. Mais ne craignez-vous pas que les contraintes budgétaires à venir obèrent les moyens dont vous disposez, vous obligeant à vous contenter d'un petit texte sans conséquence ?

Je voudrais également connaître votre avis sur la proposition de loi de nos collègues sénateurs Françoise Férat, Jacques Legendre et Catherine Morin-Dessailly, relative à la politique nationale du patrimoine de l'État. Dans le contexte actuel de responsabilité budgétaire, de nombreux citoyens craignent que l'État ne soit tenté de brader son patrimoine –appréhensions liées à la dévolution du patrimoine monumental aux collectivités. En 2010, un groupe de travail sur l'avenir des centres des monuments nationaux, présidé par M. Legendre, émettait des propositions pour définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l'État. La proposition de loi sénatoriale « vise à traduire ces recommandations en réactivant le principe de “transférabilité” des monuments appartenant à l'État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales ». Que pensez-vous de cette initiative ?

Enfin, on ne peut que saluer votre soutien aux Assises du mécénat. Le mécénat culturel, en plein redéploiement, s'ouvre en direction des actions humanitaires et des sports. Pensez-vous que l'on puisse également espérer en faire profiter le patrimoine, et plus précisément les opérations de restauration des monuments historiques ?

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