Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais souligner la qualité du rapport d'Hervé Féron consacré au « 1 % artistique ». Je le remercie particulièrement d'avoir mis en valeur le travail réalisé par la région Basse-Normandie – dont je suis élu – qui a mis en place une véritable signalétique, avec l'apposition de QR Codes sur les oeuvres issues de ce dispositif.

L'effort de 2 % imposé en 2014 aux crédits de la mission « Culture » – qui s'élèvent à 2,7 milliards d'euros – contribue au redressement des comptes publics. La priorité à la jeunesse demeure, et les missions essentielles de l'État et du Gouvernement sont confortées dans ce budget ; les crédits en région notamment sont stabilisés.

Madame la ministre, ma question porte sur la décentralisation culturelle. Maintenir les crédits destinés aux DRAC, c'est s'assurer que l'État reste garant de la cohérence nationale par l'édiction de règles et l'exercice du contrôle scientifique. Car si certaines compétences culturelles relèvent d'un échelon territorial spécifique – la gestion des archives revient par exemple aux départements –, chaque niveau de collectivités peut intervenir dans l'ensemble des fonctions culturelles. Il faut d'ailleurs rappeler que les collectivités territoriales engagent des crédits deux fois supérieurs au budget du ministère de la culture. Le partage de la compétence culturelle se caractérise par l'importance des financements croisés entre échelons territoriaux. Or il n'existe aucun lieu formel de concertation entre les acteurs publics pour l'aménagement culturel du territoire, les DRAC ne jouant pas ce rôle. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de créer un dispositif de ce type, qui mettrait les collectivités territoriales et l'État autour de la table ?