Intervention de Patrick Hetzel

…mettant en cause son existence même comme agence de financement de la recherche sur projets. Faut-il y voir l’abandon des financements sur projets en France, notre pays n’ayant fait, dans ce domaine, et avec beaucoup de retard, que suivre la pratique européenne et internationale ?

En outre, les crédits annoncés par le Premier ministre au mois de juillet pour financer le deuxième programme des investissements d’avenir, le PAI 2, sont certes inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014, mais avec une répartition interne et des montants inférieurs à ce qu’il avait déclaré alors. Il est important que le Parlement soit mieux associé, en amont, aux choix opérés, en raison des montants en jeu et des orientations qu’ils déterminent, par exemple par une information suivie de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et des commissions compétentes.

Pour conclure, je tiens à dire qu’il est nécessaire, au minimum, de sanctuariser les crédits de la recherche, à défaut d’en prévoir une programmation croissante comme l’avait décidé et effectivement réalisé la loi de programme pour la recherche de 2006, celle de la précédente majorité. Ce n’est vraiment pas le cas de cette loi de finances. C’est pourquoi j’ai donné un avis défavorable à l’adoption des crédits recherche de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».