Intervention de Charles-Ange Ginesy

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, cet avis de la commission du développement durable porte sur les programmes 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » et 193 « Recherche spatiale ». Les activités du programme 187 sont conduites par six organismes de recherche : l’Institut national de la recherche agronomique, ou INRA, le Bureau de recherches géologiques et minières, ou BRGM, l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, ou IRSTEA, l’Institut de recherche pour le développement, ou IRD, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, ou IFREMER, et le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD.

Les crédits proposés pour le programme 187 s’élèvent à

1,277 milliard d’euros, ce qui représente un recul de 0,33 % par rapport à la loi de finances pour 2013. L’ensemble des organismes de recherche opérateurs du programme sont touchés par cette baisse. Le Gouvernement justifie cette évolution par l’objectif global d’économies de fonctionnement des opérateurs de l’État. Les organismes de recherche avaient pourtant été épargnés jusqu’à présent, en raison du caractère prioritaire de leur activité.

Désormais, le recul des moyens mis à leur disposition fragilise de façon particulièrement inquiétante leur effort de recherche. À titre d’exemple, je m’inquiète de la situation de l’IRSTEA, au moment même où ses dirigeants estiment que le modèle économique de l’organisme est « au bord de la rupture ». Ce choix est d’autant plus regrettable que les dotations budgétaires de l’Agence nationale de la recherche, inscrites au programme 172, connaissent également une baisse significative : après une diminution de 16 % en 2013, elles sont cette année en recul de 12 %. C’est donc bien l’ensemble des financements des organismes de recherche – financements récurrents et financements sur projets – qui est affecté. Je déplore également le choix du Gouvernement de réduire les moyens alloués à l’ANR. Le financement sur projets est en effet un facteur essentiel d’excellence et de dynamisme de la recherche, utilisé de façon massive dans la plupart des pays disposant de systèmes de recherche performants.

Vous nous avez indiqué, madame la ministre, lors de la commission élargie du 24 octobre, que vous souhaitiez atteindre un équilibre stable entre financement sur projets et financement récurrent des organismes de recherche. Force est de constater, cependant, que le Parlement n’a pas été informé de cette réflexion sur l’équilibre optimal entre ces modes de financement. Il faudrait que le Gouvernement fasse preuve de clarté sur ce sujet.

J’en viens maintenant à la recherche spatiale. Le programme 193 finance des activités relatives aux technologies spatiales, à des fins de recherche, de sécurité, de développement économique, ainsi que d’observation et de protection de l’environnement. Le CNES en est l’opérateur principal. Les crédits proposés s’élèvent à 1,431 milliard d’euros, ce qui représente une hausse de 1,27 % par rapport à la loi de finances pour 2013.

Il convient toutefois d’opérer une distinction entre les différentes composantes du programme.

Les crédits consacrés à la contribution de la France à l’ESA, l’Agence spatiale européenne, connaissent une progression modérée de 1,6 %. Cette hausse est liée à nos engagements internationaux, notamment en ce qui concerne – vous nous en aviez parlé, madame la ministre – le développement d’Ariane 6. La contribution française à l’ESA est cependant lourdement grevée, à hauteur de 67 millions d’euros, sur un total de 811,4 millions d’euros, par le remboursement de la dette de la France à cette agence. Cette situation est inquiétante puisque, malgré le report de l’échéance de remboursement à 2021 et les efforts consentis, la dette devrait de nouveau fortement augmenter entre 2015 et 2017.

La subvention pour charges de service public du Centre national d’études spatiales, qui s’élève à 577,1 millions d’euros, est en recul de 1,06 % par rapport à 2013. Alors, malgré la priorité que le Gouvernement prétend accorder à la recherche spatiale, les engagements de l’État ne sont pas respectés, puisque l’ensemble des subventions attribuées à l’organisme est inférieur de vingt-cinq millions d’euros au montant prévu par le contrat d’objectifs 2011-2015. Le CNES n’aura d’autre choix que de ralentir la mise en oeuvre des projets ne faisant pas l’objet d’engagements internationaux et de retarder les décisions sur le lancement de nouveaux programmes.

Les orientations du projet de loi de finances pour 2014 conduisent donc à une réduction généralisée des moyens des organismes de recherche, alors même que leurs activités s’inscrivent dans des thématiques essentielles à la préparation de l’avenir.

Contrairement à moi, la commission du développement durable a donné un avis favorable à ces crédits. Pour les différentes raisons que je viens d’évoquer, je ne voterai pas, pour ma part, ces crédits.