Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Par la création de l’échelon « 0 bis », 52 600 étudiants pourront toucher une aide dont ils ne bénéficiaient pas auparavant. Je tiens à saluer également la revalorisation globale des bourses.

La question du logement n’est pas négligée : 40 000 logements supplémentaires sont prévus sur la durée du quinquennat. Le budget alloué au logement étudiant est stabilisé à 91 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de plus qu’en 2012 : c’est une bonne chose. Nous sommes sur la bonne voie, mais nous avons accumulé tellement de retard en matière de logement étudiant que nous ne pouvons pas tout rattraper en deux ans : vous le savez, madame la ministre.

En ce qui concerne le budget de la recherche, nous notons avec satisfaction que malgré l’objectif de réduction de l’emploi public, la dotation aux organismes de recherches sera stabilisée – elle s’élèvera pour 2014 à 5,31 milliards d’euros – et les 68 441 emplois seront conservés.

Mais agir pour l’emploi, c’est aussi agir en faveur de l’insertion de nos doctorants dans la fonction publique, y compris la fonction publique territoriale. C’est encore agir en faveur de la revalorisation de leur titre. Lors du débat sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, le groupe PRG et apparentés avait déjà mis l’accent sur ce sujet en faisant adopter un amendement pour valoriser le titre de docteur et son usage public. Cet amendement avait été accepté par le Gouvernement avec le sourire. Nous espérons qu’à l’avenir, les collectivités territoriales utiliseront plus fréquemment les dispositifs CIFRE, qui sont encore trop peu utilisés à l’exception des villes de Paris et Lyon. Cela laisse les doctorants dans des situations parfois difficiles sur le plan financier et social. Nous soutenons d’ailleurs l’idée avancée par notre excellent rapporteur, Christophe Borgel, de lier la réforme du crédit impôt recherche avec l’embauche de docteurs.

Pour répondre aux ambitions de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en termes de compétitivité et d’attractivité, la France augmentera les moyens consacrés aux grands programmes scientifiques internationaux, conformément aux nouvelles dispositions législatives et à l’agenda stratégique France Europe 2020. En effet, comme nous l’avons vu, la France a régressé depuis dix ans dans les domaines de la recherche appliquée et de l’innovation, et doit mieux articuler la recherche et l’industrie.

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