Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Geneviève Fioraso, ministre :

Je peux affirmer, puisque je participais alors à la commission qui a auditionné les ministres successifs, que les investissements d’avenir, qui sont des crédits externalisés, ne sont pas ajoutés, comme cela s’est fait pendant cinq ans, aux crédits de fonctionnement de la mission MIRES. Nous sommes donc exactement au niveau de 2012. En revanche, ces dernières années, notre participation aux projets européens a reculé. Alors que nous contribuons à hauteur d’un peu plus de 16 % en termes de recettes – l’Allemagne se situe à un peu plus de 19 % – nous ne recueillons que 11,2 % des projets dans le septième programme-cadre de recherche et développement technologique, alors que nous atteignions environ 14 % dans le sixième PCRDT.

Quel en est la raison ? J’en reviens à l’équilibre que j’ai appelé des mes voeux et que je crois avoir trouvé cette année. L’Agence nationale de la recherche a lancé tellement d’appels d’offres qu’elle n’est pas parvenue à gérer les programmes. Sa trésorerie s’élève à 300 millions d’euros à la fin de 2013, alors qu’elle atteignait 687 millions d’euros lorsque je suis arrivée dans ce ministère. En effet, elle ne consacrait alors pas d’argent à la recherche et les projets étaient stockés. Nous avons donc ramené l’Agence à sa capacité de réalisation, laquelle est de 606 millions d’euros cette année. Je le dis devant le ministre du budget, nous en resterons à ce chiffre parce qu’il correspond à la somme qu’elle peut dépenser.

Nous voulons être davantage présents en Europe. À l’initiative du Président de la République qui a réveillé l’Europe en relançant le pacte de croissance et qui a obtenu, avec quelques-uns de ses collègues qu’il a entraînés dans cette dynamique, une augmentation de 30 % du budget horizon 2020, nous voulons inscrire davantage nos chercheurs dans les programmes européens. En effet, pour rayonner au niveau international, comme vous l’avez précisé, madame Doucet, il nous faut être davantage européens.

Je reprendrai votre exemple de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires. Vous dites que nous sommes passés de la cinquième à la dix-septième place. En effet, en dix ans, l’opposition n’a pas été capable d’honorer l’engagement qu’elle avait pris en 2002…

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