Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Geneviève Fioraso, ministre :

Même avis, d’autant plus que la hausse que vous évoquiez pour le CEA, madame Attard, n’est pas vraiment une hausse puisqu’il s’agit simplement d’un abondement de 60 millions d’euros de la dotation aux fonds dédiés qui servent au démantèlement des structures de recherche nucléaire. Nous pouvons nous accorder, je pense, sur le fait que, vous comme moi, souhaitons que les installations nucléaires de recherche vétustes soient démantelées. Si l’on supprime cet abondement, non seulement le budget du CEA n’augmente pas de 7 % mais serait plutôt en légère diminution alors que le budget des autres organismes de recherche qui dépendent directement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui n’est pas le cas pour les organismes que vous avez signalés et qui dépendent du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont à valeur constante. Le CEA fait plutôt partie des organismes dont les dotations ont légèrement baissé.

Par ailleurs, les crédits externalisés du PIA n’ont pas vocation à être considérés comme des crédits de fonctionnement récurrents. Ils doivent être traités différemment. Si l’on accumule toutes les dotations de fonctionnement et les subventions qui concernent les dotations directes, le programme des investissements d’avenir et la MIRES, nous atteignons un milliard d’euros par an au service des investissements – donc de l’emploi –, au service de l’avenir – donc de l’innovation.

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