Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Vous savez comme moi que l’actuel débat sur la stabilité fiscale, par-delà la droite et la gauche, est bien réel et concerne tous les citoyens. Nous le savons et vous le savez. Les Français attendent de nous, à tout le moins, de la cohérence et de la stabilité fiscale. Ma question est simple et appelle une réponse simple : oui ou non, le crédit d’impôt recherche, hormis les simplifications dont la quête est tout à fait louable, sera-t-il maintenu en l’état pour toute la durée du quinquennat ?

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