Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

On peut comprendre la volonté de Mme Bechtel de renforcer le dispositif des bourses au mérite, qui progresse déjà, néanmoins, dans ce budget, de 5,8 %. Mais cet amendement semble prématuré car le Gouvernement a commandé un rapport sur cette question, qui doit être remis au Premier ministre, si je ne me trompe, d’ici la fin novembre. Ce rapport portera sur les bourses hors critères sociaux, notamment sur la politique pouvant être menée en matière de bourses au mérite. Votre amendement s’apparente à une forme d’anticipation des conclusions de ce rapport et contribue à la réflexion générale. Je vous propose de le retirer en attendant la remise du rapport ; à défaut, bien que comprenant l’esprit qui l’anime, nous émettrions à son sujet un avis défavorable.

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