Intervention de Alain Claeys

Mon cher collègue, permettez-moi de vous rappeler que, lors de l’examen de l’article 71 en commission, j’ai émis un avis favorable à la prolongation du régime d’exonérations sociales de 2013 à 2016. Je ne sais pas si vous avez voté en faveur de cet article en commission. Je vous rappelle aussi que c’est la précédente majorité qui avait réduit cette durée, que nous avons rétablie : cela nous a conduit à abonder les crédits à hauteur de 60 millions d’euros cette année.

Compte tenu du contexte budgétaire actuel, il ne paraît pas opportun de prolonger ce régime jusqu’en 2018 : nous en restons donc à 2016. Cependant, les dispositions de l’article 71 montrent l’intérêt que nous portons à ce régime, puisque nous rétablissons une durée plus longue. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.