Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Geneviève Fioraso, ministre :

M. Mandon a très bien décrit la situation. Comme vous le savez, la situation de l’IEP de Paris était tout à fait anormale : l’augmentation constante de ses budgets était dictée par l’Élysée, via des consignes données au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons mis en place une gestion beaucoup plus transparente. Le recteur de Paris représente maintenant le ministère, qui verse tout de même 50 % du budget de Sciences po Paris, soit 65 millions d’euros d’argent public chaque année. Il est tout à fait normal qu’une traçabilité de cet argent soit assurée !

La situation redevient donc normale ; pour autant, nous ne voulons pas généraliser à l’ensemble des IEP de province le système de financement par une fondation, donc par un échelon intermédiaire. Nous souhaitons que les IEP de province continuent à recevoir les rémunérations directement, sans passer par la fondation qui deviendrait une agence de moyens pour toute la France et constituerait donc un écran supplémentaire : ce ne serait pas du tout un progrès ! Nous souhaitons continuer à verser les salaires directement, mais nous sommes en train de rétablir les équilibres par le biais d’une dotation de dix emplois l’année dernière et de dix nouveaux emplois cette année parmi les 1 000 emplois que nous créons tous les ans.

Au passage, je souhaite rétablir une vérité. Tout à l’heure, j’ai entendu dire que le budget de cette année était le premier qui prévoyait la création de 1 000 emplois : non, c’est le deuxième ! Nous en sommes donc à 2 000 emplois. Si certains de ces emplois sont gelés, c’est par prudence, comme dans toutes les administrations et tous les organismes ayant des emplois publics : nous les débloquons au fur et à mesure pendant l’année. C’est au compte administratif de l’année 2013, publié mi-2014, que nous pourrons lire pour la première fois ces changements, qui seront alors totalement transparents.

Je reviens à la question des IEP. Nous avons incité Sciences po Paris à se rapprocher des IEP de province et à travailler davantage avec eux. Une convention est en cours de mise en place : j’ai interrogé les représentants des instituts d’études politiques en régions, qui m’ont répondu qu’ils étaient très heureux de cette évolution.

Il est possible que les choses n’aillent pas assez vite – c’est ce que je comprends de votre intervention, monsieur Braillard. En tout cas, le mouvement est bien engagé et nous veillerons à ce qu’il se poursuive.

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