Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai fait lors de l’examen en commission élargie, je présenterai rapidement mon avis sur les crédits du programme « Administration pénitentiaire », avant d’en venir au thème auquel je me suis intéressé cette année, la sécurité des établissements pénitentiaires.

Je dirai quelques mots de deux de mes propositions – sur quinze – en lien avec la question des fouilles, sur lesquelles je souhaiterais avoir l’avis de Mme la ministre.

Le budget de l’administration pénitentiaire pour 2014 est un budget quasiment stable s’agissant des crédits – il faut rappeler qu’ils s’étaient effondrés l’an dernier –, et qui prévoit une légère augmentation du plafond d’autorisations d’emploi – +112 emplois.

Du fait des redéploiements d’emplois, l’augmentation du plafond doit notamment permettre l’affectation de 300 emplois pour la mise en oeuvre du projet de loi – plutôt mal nommé – relatif à la prévention de la récidive, et de trente emplois pour le renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires.

Pour autant, ce projet de budget ne peut me satisfaire, car il ne répond pas au principal problème de nos prisons : celui de la surpopulation carcérale.

Comme je l’avais dit l’an dernier, je reste convaincu que notre pays manque de places de prison. L’objectif de 63 500 places fixé par Mme la ministre ne permettra pas de résorber la surpopulation, et le cap de 80 000 places fixé par la précédente majorité…

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