Intervention de Axelle Lemaire

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, lors de la commission élargie du 24 octobre dernier, le groupe SRC a fait part de son approbation des grands équilibres trouvés par ce budget de la mission « Justice ». Celui-ci est en effet satisfaisant, et ce pour plusieurs raisons, la première étant que, dans une période de tension budgétaire forte, de réduction inévitable des déficits publics, avec une trajectoire bien définie de reconquête de notre souveraineté budgétaire, c’est un exploit que d’obtenir une augmentation de 1,7 %. Défi relevé, donc, avec l’assentiment du Président de la République, qui a fait de la justice un chantier prioritaire.

Mais, forcément, qui n’eût pas souhaité plus ? Plus de moyens pour les personnels de la justice, pour les victimes, pour la formation et la prévention, pour l’aide juridictionnelle ? Il faut rappeler que, dans ce domaine comme dans d’autres, l’héritage est lourd : combien de projets annoncés par la précédente majorité et non provisionnés ! Depuis 2011, le budget de la justice, ramené au PIB par habitant, se hisse au trente-septième rang sur quarante-trois en Europe. Je dois dire que j’en ai un peu honte. Dans ces conditions, il fallait avant tout reconstruire le service public de la justice, le préserver, l’équilibrer, le tourner vers l’avenir par des investissements ciblés.

Cela commence par les femmes et les hommes qui font la justice au quotidien et qui en portent tout l’édifice, avec de nouveaux emplois affectés à nos juridictions, qui doivent permettre de faire face aux réformes en cours : mise en oeuvre du parquet national anti-fraude, votée aujourd’hui, action de groupe, collégialité de l’instruction, secret des sources des journalistes, création des maisons de la justice et du droit, et la réforme pénale, attendue, sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines que le Parlement aura bientôt l’occasion d’examiner,…