Intervention de Michel Zumkeller

En effet, mais nous nous retrouvons tous sur cette question, et d’un point de vue humain, il serait important de pouvoir résoudre ce problème.

En premier lieu, l’objectif de 63 500 places est insuffisant. Nous devrions trouver ensemble les moyens de financer des places supplémentaires. Il s’agirait, non pas de mettre en place une politique du « tout carcéral », bien au contraire, mais de répondre à réel besoin d’accroissement du parc carcéral, pour assurer à nos concitoyens la sécurité qu’ils sont en droit d’attendre et de garantir aux détenus des conditions d’humanité.

En deuxième lieu, la politique pénale ne peut être envisagée à travers le seul prisme de la lutte contre la surpopulation des prisons, en laissant de côté les principaux enjeux de notre système pénal, que sont la prévention de la récidive, la lutte contre la délinquance des mineurs ou l’exécution des peines. Cette dernière devrait constituer l’une des priorités de la politique pénale. La première étape serait de disposer de données statistiques fiables en la matière : selon les dernières estimations, au 30 juin 2011, le nombre de peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution serait de l’ordre de 85 600, mais des incertitudes statistiques demeurent. L’autre étape nécessaire consisterait à assurer une véritable efficacité des bureaux d’exécution des peines, tant pour les majeurs que, je le souligne, pour les mineurs.

Enfin, la mesure la plus controversée, dont beaucoup d’intervenants ont parlé, c’est la refonte de l’aide juridictionnelle. En supprimant le droit de timbre, ce budget a privé l’aide juridictionnelle d’un financement de 60 millions d’euros. Nous débattrons tout à l’heure d’un amendement, qui va reporter la possibilité de moduler l’unité de valeur de référence du barème. Le groupe UDI sera particulièrement attentif à cette question. Comme cela a été dit précédemment, cette aide est très importante et nous devons veiller à ce que son financement soit assuré.

Plus largement, mes chers collègues, ce budget ne permet pas de répondre aux véritables enjeux de la justice de demain. Ce que nous attendons, c’est une grande réforme de la justice qui prenne en compte l’ensemble des acteurs de notre système judiciaire et l’ensemble des problématiques qui l’entourent. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre les crédits de la mission « Justice » pour 2014.