Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Marcangeli, sur le rapprochement des détenus, vous savez que la règle de droit commun, c’est le rapprochement de la famille puisque le maintien des liens familiaux contribue – outre le fait que temps de l’incarcération doit être utile – à préparer la réinsertion. Cela étant, du fait de l’état de nos établissements, il y a des contraintes de sécurité. Le rapprochement s’effectue donc sauf si le reliquat de peine est supérieur à dix ans – les établissements en Corse ne permettent pas des incarcérations d’une telle durée – ou si les conditions de sécurité sur place liées aux incarcérations longues sont jugées inadéquates.

J’avais déjà demandé que les élus soient tenus informés des rapprochements, après avoir entendu dire que nous ne procédions plus à aucun rapprochement, contrairement à mon prédécesseur : il le faisait, et je confirme que je le fais moi aussi. Au deuxième semestre 2012, nous avions d’ailleurs procédé à plus de rapprochements que sur les six premiers mois de l’année. Mais comme à chaque fois que je me rends en Corse ou que je suis en contact avec des responsables corses, la question revient, je me suis rendue compte qu’il fallait que je m’assure que l’information vous soit bien fournie. Je vous le redis : j’ai demandé que les parlementaires concernés soient informés systématiquement de chaque rapprochement de détenu et je vais m’assurer que tel sera bien le cas.

Pour ce qui concerne la prison d’Ajaccio, je l’ai effectivement visitée. Il y a deux options possibles. La première, c’est un projet de construction, idée abandonnée sous le précédent gouvernement en 2010, avant l’arrivée de M. Mercier. Le dossier est à l’étude à la PIJE, notre agence immobilière, et, dans le cadre du prochain plan triennal, je prendrai une décision définitive. Mais les personnels que j’ai rencontrés plaident, eux, davantage pour un certain nombre d’aménagements. Je veillerai évidemment à vous tenir informé de l’évolution du dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion