Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député Coronado, je n’ai pas attendu : dès l’année dernière j’ai mis un terme à toute une série de projets dont le financement était prévu en partenariat public-privé.

Ce système est une fausse économie, une facilité que s’octroie l’État qui engage des investissements sans faire l’effort de les payer dans l’immédiat. Sauf qu’ils seront tout de même financés, et pour beaucoup plus cher puisque les partenariats public-privé coûtent entre trois et cinq fois plus cher au terme des règlements effectués par l’État.

Pour le palais de justice de Caen, j’ai effectivement maintenu le contrat de partenariat public-privé pour un montant de 42 millions d’euros parce que la situation était grave, critique et urgente : il y avait des problèmes sérieux de sécurité. Il en va de même pour les prisons de Beauvais et de Riom.

J’ai également maintenu les contrats lorsque les dédits auraient été trop coûteux pour l’État, lorsque les opérations étaient trop engagées et qu’il n’était pas raisonnable de l’interrompre en termes de gestion publique.

Pour le reste, j’ai interrompu les opérations et j’ai décidé recourir à la maîtrise d’ouvrage publique pour les palais de justice de Lille et Perpignan et quelques autres projets.

Pour les autres questions que vous avez posées, j’aurais de multiples chiffres à vous donner, mais je crains qu’il ne me reste que peu de temps de parole.

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