Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vu de l’extérieur, ce qui vous semble très clair ne l’est pas. Sans être aussi spécialiste que vous, madame la garde des sceaux, il me semblait que le produit de la taxe servait à financer l’aide juridictionnelle. Si c’est le cas, il y a un lien entre la suppression de la taxe et le niveau l’aide juridictionnelle.

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