Intervention de Sergio Coronado

Le débat étant très passionné, je vais faire attention à mes propos et ne pas lier la suppression du timbre fiscal de 35 euros et la modulation !Nous sommes en tout cas totalement d’accord avec les propos de Mme la garde des sceaux et nous considérons que la suppression de ce timbre fiscal représente un progrès dans l’accès au droit pour toutes et tous.

Toutefois, la démodulation de l’unité de valeur de référence du barème de l’aide juridictionnelle, prévue par cet article, ne nous paraît pas totalement satisfaisante – je crois que la mobilisation des avocats va un peu dans le même sens –, ce qui ne signifie pas pour autant que nous ne souhaitons pas que ce barème soit réformé.

Toutefois, madame la garde des sceaux, suite aux informations que vous avez données à propos de la mission que vous avez engagée pour procéder à cette réforme – j’espère que nous en serons informés à partir du mois de mars ou d’avril –, je prends la décision, car je sais que vous allez me le demander gentiment, de retirer cet amendement no 129 .