Intervention de Christiane Taubira

En ce qui concerne le conventionnement, je réponds à la fois à M. Braillard et à Mme Lemaire qu’il ne s’agit que d’une option. Les barreaux sont libres de choisir : c’est une possibilité que nous ouvrons.

Une évaluation sera effectivement nécessaire. Nous sommes donc d’accord sur le principe, mais, compte tenu de la formulation, je suis plutôt défavorable à ces sous-amendements identiques et j’invite leurs auteurs à les retirer.

Soyez rassurés : le choix du conventionnement a un caractère tout à fait facultatif. L’évaluation est d’ailleurs une mesure de gestion raisonnable des fonds publics.