Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 5 novembre 2013 à 16h20
Commission élargie : immigration, asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je regrette que la mission, telle qu'elle est présentée dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, ne nous permette pas d'examiner les crédits du titre 2, c'est-à-dire les dépenses de personnel. Tout se passe comme si cette politique était désincarnée. Pourtant, derrière les programmes et les actions se trouvent des hommes et des femmes : agents de la police de l'air et des frontières, fonctionnaires des services préfectoraux, préfets – certains, il est vrai, plus inspirés que d'autres. J'invite donc mes collègues, en particulier ceux de l'opposition, à consulter le document de politique transversale qui retrace l'ensemble des 19 programmes et des 13 missions qui concourent à la politique française de l'immigration et de l'intégration, dont vous êtes, monsieur le ministre, le chef de file.

En revanche, les indicateurs de la mission « Immigration, asile et intégration », qui ont profondément évolué, appellent des félicitations, tant ils marquent une rupture avec la politique du chiffre et avec les pratiques d'affichage de vos prédécesseurs.

De même, je vous félicite pour l'approche pacifiée que vous avez proposée sur ces questions en organisant, à froid et en dehors de tout texte de loi, un débat sur l'immigration de travail et sur l'immigration étudiante. Ce débat s'appuyait sur un rapport très complet auquel les partenaires sociaux et des universitaires avaient pu contribuer.

Afin de prolonger cette démarche, et pour faire échapper ces questions à toute polémique ou instrumentalisation, ne serait-il pas utile de créer, sur l'immigration, un observatoire statistique indépendant de votre ministère, sur le modèle de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale ?

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