Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 5 novembre 2013 à 16h20
Commission élargie : immigration, asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Je me réjouis de constater la sincérité du budget de la mission, en rupture avec la pratique précédente de sous-budgétisation des actions en faveur du droit d'asile et avec la politique d'affichage auparavant appliquée en matière de reconduite à la frontière.

L'action n° 3 du programme « Immigration et asile », consacrée à la lutte contre l'immigration illégale, intègre de manière opérationnelle le fonctionnement des centres de rétention administrative, les frais d'éloignement des migrants en situation irrégulière, la construction et l'entretien des centres de rétention, la prise en charge sanitaire dans ces centres, l'accompagnement social, etc. Elle est au centre de changements importants, entre la réorientation dès l'année dernière des priorités vers la lutte contre les filières d'immigration irrégulière – réorientation qui produit des résultats, comme l'atteste l'indicateur 3.2 – et l'ouverture cette année d'une réflexion sur la rétention et sur ses alternatives. Pouvez-vous détailler les perspectives d'évolution de cette action au sein de la mission budgétaire ?

Le système de délivrance des visas dans les consulats repose sur une application informatique ancienne qui, de l'avis général, obère nos capacités de délivrance des visas, notamment dans les pays émergents. Par conséquent, de nombreux demandeurs préféreraient solliciter un visa dans un consulat d'un autre État de la zone Schengen. Ce sont l'attractivité et l'image de la France qui sont en jeu. Est-il envisagé à brève échéance une refonte de cette application ?

Depuis l'arrivée de la gauche aux responsabilités, la politique de naturalisation a été réorientée pour que l'acquisition de la nationalité redevienne l'aboutissement d'un parcours d'intégration réussi. Entre 2011 et 2012, une baisse de 30 % des naturalisations a été constatée. Le Gouvernement a réagi très vite en donnant aux préfets de nouvelles consignes quant à l'interprétation de la loi. Quels en sont les résultats ?

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