Intervention de Erwann Binet

Réunion du 5 novembre 2013 à 16h20
Commission élargie : immigration, asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet :

Monsieur le ministre, dans votre analyse de la question de l'accès au droit d'asile, vous avez fortement lié les difficultés relatives aux procédures et à leur longueur et celles qui tiennent à l'hébergement des demandeurs et des déboutés. Depuis la régionalisation de la demande d'asile, décidée en 2009, les difficultés d'hébergement ne sont plus seulement quantitatives – dues à l'insuffisance du nombre de places –, ni qualitatives – liées à la répartition de ces places entre les CADA et l'hébergement d'urgence –, mais aussi d'ordre géographique. Mon département, l'Isère, est un pôle d'accueil régional. Or, comme l'État voit ses dispositifs saturés, le conseil général a dû se substituer à lui, ce qui pose de réels problèmes, non seulement en raison des difficultés budgétaires que connaissent aujourd'hui les conseils généraux, mais aussi parce qu'il en résulte une inégalité, au sein d'une même région, entre les départements dont la préfecture accueille des demandeurs d'asile et les autres.

Dans le budget pour 2014, les crédits pour l'hébergement augmentent globalement, avec un rééquilibrage au bénéfice des CADA. Vous nous avez part de vos réflexions sur cette question en insistant sur la nécessité de mieux répartir l'accueil des demandeurs d'asile sur le territoire national. À très court terme, comment allez-vous prendre en compte ce déséquilibre géographique dans la distribution des moyens supplémentaires prévus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion