Intervention de Charles de Courson

Quelles relations y a-t-il entre la prostitution et les sites de rencontre ?

Par ailleurs, de quels outils disposez-vous pour lutter contre la prostitution à domicile ? Comment, par exemple, la gendarmerie peut-elle établir l'infraction ?

En troisième lieu, le texte de l'article 16 de la proposition de loi pose plusieurs problèmes. En particulier avez-vous rencontré des cas où la « rémunération » était dissimulée sous la forme d'un cadeau – qui n'est pas encore interdit ? Où se situe la limite ?

Enfin, la notion de « sollicitation » ne risque-t-elle pas de soulever un important problème formel – problème de preuve, voire constitutionnel ? De fait, la rédaction de l'article ne laisse-t-elle pas penser qu'on pourrait sanctionner quelqu'un sur une simple intention ?