Intervention de Stéphane le Foll

En ce qui concerne la restauration des terrains en montagne, les crédits sont répartis par région après discussion au niveau des directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, selon le principe du « dialogue de gestion ». Sur ce point, il n'y a donc pas de changement : il y a le dialogue, et il y a la gestion… Pour autant, j'ai parfaitement entendu votre message, madame Massat.

Lundi, Mme Marisol Touraine et moi avons rencontré l'ensemble des représentants des vétérinaires. L'objectif du ministère de l'agriculture est clair : poursuivre la réduction du recours aux antibiotiques – en particulier de ceux dits « critiques » – dans les soins dispensés aux animaux. Une première solution résidait dans le découplage entre la prescription vétérinaire et la vente des produits. Mais dans les pays où elle se pratique, on ne constate pas une baisse de la prescription. En Espagne, celle-ci a même augmenté.

En France, en revanche, nous avons déjà enregistré une baisse de 40 % de la consommation. Les antibiotiques critiques n'en posent pas moins un problème de santé publique. Un groupe de travail commun réunissant les représentants des ministères de la santé et de l'agriculture et ceux des vétérinaires a donc été mis en place, qui s'est réuni pour la première fois mardi. Il a élaboré un contrat d'objectifs prévoyant l'inscription dans la loi d'un objectif chiffré de réduction de la consommation d'antibiotiques critiques et la mise en place de vétérinaires référents. Par ailleurs, des discussions ont été entamées à l'échelle européenne pour parvenir à une harmonisation des règles en matière d'antibiotiques.

On constate en particulier que, là où les antibiotiques sont peu coûteux, la consommation augmente. Inversement, lorsqu'ils restent assez chers, comme en France, la consommation baisse, sans pour autant compromettre la situation sanitaire des élevages. Nous avons donc tout intérêt à rechercher de nouveaux progrès en la matière, y compris au niveau européen, et à rester vigilants à l'égard de l'antibiorésistance.

Monsieur Herth, nous avons lancé le plan « Ambition Bio », doté de 160 millions d'euros, afin de soutenir le développement des surfaces consacrées à l'agriculture biologique, et augmenté de 4 millions d'euros le budget de l'Agence Bio pour structurer la filière. Le problème est en effet que l'augmentation des surfaces cultivées, dans la mesure où elle entraîne l'augmentation des volumes de production, peut aboutir dans certains secteurs à une baisse des prix, au risque de remettre en cause l'équilibre même de la filière. C'est le cas par exemple de la production de lait, notamment en Loire-Atlantique, ou encore de celle de vin bio, qui se trouve aujourd'hui presque au même niveau de prix que le vin produit de façon traditionnelle. La maîtrise de la production et la structuration de la filière sont donc deux de nos préoccupations importantes.

En ce qui concerne les assurances récolte, nous n'abandonnons pas l'idée de prendre une partie des crédits du premier pilier pour les financer, à hauteur d'environ 100 millions d'euros. Des discussions sont en cours à ce sujet, notamment avec les organisations professionnelles agricoles et avec les différents acteurs financiers chargés de proposer des produits d'assurance. Je souhaite m'appuyer sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA –, qui indemnise les dégâts causés par les calamités agricoles. Celui-ci a été beaucoup sollicité : avec le réchauffement climatique, l'intensité et la fréquence des aléas sont en effet de plus en plus fortes. C'est d'ailleurs pourquoi il est si important de maintenir un système de solidarité et de mutualisation.

Mais pour qu'il fonctionne, nous devons augmenter la proportion d'agriculteurs assurés, qui n'est aujourd'hui que de 25 à 30 %. Il faut donc mettre en place des dispositions incitatives, développer la prévention – pour éviter que le fait de s'assurer ne conduise les exploitants à la négliger – et construire un étage de réassurance. L'État ne compte pas se désengager de ce domaine.

J'en reviens à la nouvelle PAC. Des progrès ont été accomplis en termes de coûts de gestion, mais, après avoir connu une forte croissance, la télédéclaration tend à se développer moins rapidement. Nous devons cependant aller au bout du processus, en l'améliorant. Il est vrai qu'en 2015, avec l'application de la nouvelle politique agricole commune, tous ces dispositifs vont changer. Lorsque nous aurons achevé les négociations avec les organisations professionnelles, je reviendrai devant les commissions concernées pour vous informer sur la répartition des aides couplées et des crédits relevant du deuxième pilier, en particulier les mesures agro-environnementales. Ces questions seront également abordées dans le cadre de la loi d'avenir.

Si autant de crédits sont prévus pour la lutte contre la tuberculose bovine, c'est en raison de l'importance de l'enjeu. Même si nous arrivons à maîtriser l'épidémie qui se développe en Côte-d'Or et en Dordogne, nous devons à tout prix maintenir la proportion d'élevages contaminés au-dessous du seuil de 0,01 %. En effet, la perte par la France de son statut de pays officiellement indemne de tuberculose bovine amputerait nos capacités d'exportation. Nous sommes donc très mobilisés sur cette question.

L'enjeu est également important à l'échelle européenne. J'ai d'ailleurs rencontré mon homologue de Grande-Bretagne qui, après avoir engagé une campagne d'éradication des blaireaux, a connu une véritable levée de boucliers, une « révolte des blaireaux », en quelque sorte…

J'en viens aux questions sur les effectifs, ce qui me donnera l'occasion de répondre à l'intervention si consensuelle de M. Favennec.

Vous avez dit ce que vous aviez à dire, monsieur Favennec, en parlant de « scandale » à propos de ce budget et en jugeant que l'on abandonnait l'agriculture. Mais quand j'ai été nommé, en 2012, la RGPP avait conduit à supprimer 600 emplois. Cette année, nous n'en supprimons que 239. Si vous êtes objectif, vous devez donc considérer que je fais le contraire de ce pour quoi vous avez voté.