Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h35
Commission élargie : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le niveau des prix du foncier bâti constitue un véritable frein au développement des méthaniseurs alors que notre pays accuse en la matière un sérieux retard. Vous avez mis en place un plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » (EMAA), mais il faut régler rapidement le problème du prix des terrains qui détruit l'équilibre économique des projets en question. Pour ma part, j'ai proposé six solutions ; l'essentiel est d'en choisir une.

Parce que les fonds communautaires du premier pilier de la PAC sont très majoritairement aujourd'hui des fonds d'aides au fonctionnement, le Président de la République a annoncé la création, à compter du 1er janvier 2015, d'un fonds d'investissement et de modernisation de 200 millions d'euros, cofinancé par l'État, par l'Union européenne et par les régions qui le souhaitent. Pourriez-vous nous en dire plus sur le sujet ?

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