Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le ministre, la directive « nitrates » se révèle particulièrement inadaptée aux contraintes climatiques continentales de certaines régions et impose à nos éleveurs des mises aux normes particulièrement coûteuses. Dans le cadre de son application, les ministères de l'agriculture et de l'écologie ont signé deux arrêtés pour renforcer la lutte contre la pollution par les nitrates, l'un concernant les conditions d'épandage et l'autre précisant les règles à suivre pour la définition des programmes d'action régionaux, qui doivent être publiés et mis en oeuvre au printemps 2014.

Les représentations agricoles de ma région – l'Alsace – considèrent qu'au regard des capacités de stockage actuelles et futures, il leur est impossible de satisfaire à ces cahiers des charges sans compromettre l'agronomie des sols et l'équilibre financier, particulièrement fragile, des établissements d'élevage. Or, la Commission européenne offre une marge d'appréciation aux États membres pour la définition des périodes d'épandage. Les mesures du programme d'action peuvent également être adaptées par l'État membre afin de tenir compte des spécificités climatiques des différentes régions. Monsieur le ministre, comment comptez-vous répondre à la détresse des agriculteurs alsaciens qui considèrent que l'application stricte de vos arrêtés risque de sonner le glas de la filière d'élevage de notre région ?