Intervention de Stéphane le Foll

Madame Auroi, je ne crois pas que le dispositif d'exonération qui s'applique aux travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) incite à utiliser la directive relative au détachement. Au contraire, accorder des exonérations de charges et de cotisations sur le travail saisonnier permet justement d'éviter le recours à d'autres moyens pour les emplois de ce type.

Certes, cette directive reste un sujet de débat majeur – notamment en matière agroalimentaire –, et la renégociation de ses modalités d'application est en cours. Selon les dernières nouvelles en provenance de Luxembourg, le dossier avance : l'Allemagne semble avoir rejoint la position de la France et un accord a été trouvé avec l'Italie. Il nous reste à convaincre la Pologne, extrêmement attachée aux modalités d'application actuelles. Quant à la Grande-Bretagne, elle campe sur sa position ultralibérale habituelle. Nous devons réunir une majorité qualifiée afin de durcir les conditions d'application de cette directive et d'éviter qu'elle ne serve, dans certains pays – notamment dans les abattoirs allemands –, à utiliser la main-d'oeuvre détachée, non de manière occasionnelle ou limitée, mais de manière régulière et répétée.

Oui, la complexité administrative nuit à la compétitivité. À l'évidence, il faut simplifier.

Vous êtes un spécialiste de la pomme de terre, monsieur Decool ; je le suis beaucoup moins. En attendant de disposer d'éléments de réponse plus précis que je vous ferai parvenir, je dirai seulement que nous voulons maintenir pour cette production un niveau sanitaire extrêmement élevé afin d'éviter les quarantaines à l'exportation. Cela fera peser, en contrepartie, quelques contraintes sur les producteurs.

Je n'ai pu tenir mon engagement de me rendre à l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort pour y participer à une table ronde, mais ce n'est que partie remise. D'autre part, je me tiens informé de la situation. Vous parlez de ravalement, monsieur Herbillon : c'est sans compter avec la vétusté de l'alimentation électrique, du système informatique et des câblages, tous éléments demandant des investissements énormes. Je ne remets pas en cause ceux qui ont été engagés sous le gouvernement précédent. D'ailleurs, de façon générale, je reconnais tout ce que celui-ci a pu faire de positif – ainsi le plan national d'actions contre le suicide dans l'agriculture qui a été mis en place avec la MSA est un outil d'alerte très utile, sur lequel je m'appuie.

Pour en revenir à Maisons-Alfort, un plan de redressement est en cours de négociation, pour lequel je peux annoncer ce soir que nous avons réussi à débloquer 5 millions d'euros. Reste à définir les objectifs avec la région. J'irai me rendre compte par moi-même des opérations à engager pour que la pérennité de cette célèbre école soit garantie et surtout pour que les élèves soient accueillis dans des locaux de qualité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

S'agissant des maladies du bois de la vigne, monsieur Martin-Lalande, un plan sur trois ans, 2013-2015, a été engagé avec l'interprofession, financé à hauteur de 1 million d'euros sur le CASDAR. Nous nous tournons aussi vers l'Europe puisque le problème concerne tous les pays. Les éléments de recherche ont été mutualisés, des projets ont commencé à être montés. Dans le cadre du programme COST Actions, une collaboration de recherche vient d'être validée au niveau européen entre l'université de Reims Champagne-Ardenne pour la France, le Portugal et la Suisse, précisément sur ce sujet. Les résultats de ces actions ne sont pas encore disponibles.

Le problème concernant la directive « nitrates », c'est que l'arrêté pris en février 2011 a servi de base à l'État français pour justifier du respect de ses obligations en ce domaine face à la Commission. Nous ne sommes pas en position de discuter avec celle-ci : elle nous a traduits devant la Cour de justice. Je dispose d'une marge de manoeuvre extrêmement étroite, car nous risquons d'aller de manquement en manquement, avec à la clé une sanction de 50 millions d'euros assortie d'astreintes journalières. Nous sommes donc obligés d'agir.

J'ai modifié l'arrêté, après en avoir discuté avec Joseph Daul. Nous appuyant sur l'expérience de l'Allemagne, nous avons autorisé le stockage des fumiers pailleux en plein champ, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. Les zones vulnérables ont été définies, non sans difficulté, et une partie des programmes d'action sera laissée à l'appréciation des régions et des préfets de région en fonction du climat. Nous allons présenter à la Commission un cadre et un calendrier des plans d'épandage conformes à ses souhaits, en plaidant pour cette partie laissée au jugement du préfet, justifiée par la disparité des conditions pédoclimatiques d'une région à l'autre. Voilà qui devrait favoriser le maintien de l'élevage dans la région Alsace, qui est d'ailleurs en tête pour le nombre d'installations de jeunes agriculteurs.

Le niveau de réalisation du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) est resté au même point – insuffisant. En Franche-Comté, la chambre d'agriculture et le président de la FDSEA m'ont indiqué que les besoins de jeunes agriculteurs en ce domaine ne pourraient être satisfaits en totalité cette année. Nous allons donc poursuivre l'effort. À partir de 2015, une ponction de 200 millions d'euros sur le premier pilier devrait garantir une vraie dynamique d'investissement.

S'agissant du Fonds stratégique de la forêt et du bois, l'objectif est d'atteindre 20 millions d'euros en 2014. L'indemnité de défrichement ne devrait procurer au début que de 5 à 10 millions d'euros, mais nous pensons que ce montant croîtra, à mesure que les préfets feront respecter cette obligation de compensation financière. Au total, le fonds devrait être abondé de 30 millions d'euros en 2015, compte non tenu du financement complémentaire que la taxe carbone pourrait procurer.

Les vétérinaires ont accepté de négocier parce que nous sommes définitivement revenus sur le découplage aux termes de l'accord passé lundi dernier. Ce découplage ne figurera donc pas dans le projet de loi d'avenir qui sera présenté au conseil des ministres – un rectificatif en ce sens a été envoyé au Conseil d'État. Les vétérinaires vont donc discuter avec le ministère de la santé du cadre dans lequel s'inscriront à la fois la réduction de la consommation d'antibiotiques critiques et la mise en place de vétérinaires référents pour encadrer les prescriptions.

Quant au transport des grumes par bateau, monsieur le président Brottes, nous y reviendrons au moment de la discussion de la loi d'avenir, ce qui me laissera le temps de parfaire mes connaissances techniques sur le sujet !